L’accord de principe de la banque : comment l’obtenir ?
Ce qu'il faut retenir
Lorsque l’on fait une demande de prêt immobilier à la banque, celle-ci commence par donner un accord de principe, préalable à l’accord définitif. Voici ce qu’il faut savoir à son sujet :
- l’accord de principe est donné par la banque de manière indicative, après avoir étudié la faisabilité du prêt ;
- ce n’est pas un engagement définitif ou contractuel, mais seulement un signal positif indiquant que le dossier est recevable ;
- pour obtenir l’accord de principe de la banque, il faut bien préparer un dossier en bonne et due forme ;
- les documents à fournir doivent prouver à la banque votre capacité à rembourser le crédit ;
- l’accord de principe est donné par la banque dans un délai assez court, généralement entre quelques jours et trois semaines ;
- une fois l’accord obtenu, l’organisme de prêt fait parvenir l’offre de crédit au demandeur, faisant figure d’engagement contractuel ;
- le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt varie entre deux et six semaines.
Qu’est-ce qu’un accord de principe de prêt immobilier ?
Lorsque vous demandez un crédit immobilier à une banque, celle-ci commence généralement par vous donner un accord de principe. C’est une étape essentielle dans le processus d’obtention du prêt, puisque cet accord permet de poursuivre vos démarches d’achat d’un bien immobilier.
L’accord de principe est, comme son nom l’indique, uniquement indicatif et non contraignant pour la banque. Il ne s’agit pas d’un engagement contractuel de l’organisme à vous octroyer le prêt, mais simplement une information indiquant que votre dossier est recevable.
L’accord de principe vous donne également des indications précises sur :
- le montant que vous pouvez emprunter ;
- le taux d’intérêt proposé (TAEG taux annuel effectif global) ;
- la durée du prêt et le montant de l’échéance ;
- les garanties exigées et les assurances obligatoires ;
- les frais de dossier éventuels.
L’accord de principe ne garantit donc pas à l’emprunteur qu’il obtiendra son prêt immobilier. La banque peut en effet revenir sur sa décision pour diverses raisons (changement de situation de l’emprunteur, de la valeur du bien ou des conditions du marché).
Comment obtenir l’accord de principe ?
Pour obtenir un accord de principe, l’idéal est d’effectuer des simulations de prêt immobilier auprès de plusieurs organismes. De cette manière, vous aurez des indications précises sur votre capacité d’emprunt (le montant que vous pouvez emprunter).
Les étapes sont les suivantes :
- préparez votre dossier avec toutes les pièces justificatives faisant référence à votre situation personnelle, professionnelle et financière ;
- sélectionnez une ou plusieurs banques pour effectuer vos demandes ;
- effectuez une simulation de prêt en ligne, par téléphone ou en agence selon les cas.
La banque étudie votre dossier afin d’évaluer la faisabilité du crédit et les risques qu’elle prend à vous financer. Si elle est convaincue, elle émet un accord de principe qui récapitule les conditions du prêt qu’elle est susceptible de vous octroyer.
Quels sont les documents à fournir pour un accord de principe ?
Avant de demander un accord de principe, il faut bien préparer votre dossier afin de montrer à l’organisme de prêt que vous avez les ressources nécessaires pour rembourser votre crédit.
Les documents le plus souvent demandés sont :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- un justificatif de situation matrimoniale (s’il y a contrat de mariage notamment) ;
- vos derniers relevés de compte bancaire (pour juger de votre gestion) ;
- vos justificatifs de revenus (trois dernières fiches de paie ou bilans comptables pour les indépendants, avis d’imposition) ;
- votre contrat de travail ;
- un justificatif d’apport personnel ;
- le compromis de vente ou la promesse de vente si vous l’avez déjà.
Ces documents permettent à la banque d’évaluer votre solvabilité, ainsi que de calculer votre taux d’endettement. Elle pourra ensuite émettre ou non l’accord de principe, dans un délai variant entre quelques jours et trois semaines. Notez que certains organismes de crédit donnent un accord de crédit sous 24h.
L'info en plus !
J’ai obtenu mon accord de principe : quelle est la suite ?
Une fois l’accord de principe obtenu, vous pouvez poursuivre vos négociations avec le vendeur du bien immobilier convoité. L’obtention de l’accord de principe est généralement l’une des clauses suspensives du compromis de vente et vous pouvez dès lors signifier au vendeur que vous êtes en capacité de financer votre achat.
Après avoir donné son accord de principe, la banque étudie de manière plus approfondie le dossier et vérifie notamment la validité des justificatifs transmis. Si tout est conforme, elle élabore l’offre de prêt. Cette dernière est, quant à elle, un engagement contractuel de la banque à vous octroyer le prêt aux conditions mentionnées.
Quel est le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt ?
Le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt est assez court. Il est généralement estimé entre deux et six semaines. Ce délai peut toutefois être raccourci si vous sollicitez le crédit auprès de votre banque actuelle. En effet, celle-ci connaissant déjà votre profil, il est possible de recevoir une proposition de prêt quelques jours après l’obtention de l’accord de principe.
L'info en plus !
